La Cité internationale universitaire de Paris a mis en place une procédure de recueil et de traitement des signalements d’alertes professionnelles à destination de ses salariés.
Un lanceur d’alerte professionnel est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général.
Peuvent faire l’objet d’une alerte la fraude, le vol, l’escroquerie, l’abus de bien sociaux, les atteintes graves aux droits et à la protection des personnes, à la protection des données personnelles et à l’environnement.
Le dispositif d’alerte professionnelle n’a pas vocation à être utilisé pour des questions courantes relevant du service des ressources humaines. Il doit être accompagné de documents de preuve écrits permettant de vérifier la matérialité des faits et d’apprécier leur gravité.
La point de départ est le signalement des faits. Ils peuvent être signalés par voie hiérarchique sans garantie d’un traitement confidentiel ou via l’adresse e-mail dédiée. Les courriels d’alerte sont reçus par le référent alertes professionnelles via une messagerie et un espace de stockage sécurisés. Ce courriel doit être accompagné de la fiche de signalement complétée et de tous justificatifs permettant d’apprécier la recevabilité du signalement et de procéder à son instruction.
Lorsque le signalement remplit les conditions de recevabilité, il fait l’objet d’une enquête pilotée par le référent qui constitue une cellule d’investigation chargée de vérifier la véracité et la gravité des faits.
Durant toute la procédure, l’émetteur du signalement et les éventuels facilitateurs bénéficient d’une protection. Le recueil et le traitement des signalements sont par ailleurs effectués dans le respect du devoir de confidentialité au moyen d’outils numériques sécurisés et indépendant du système d’information de la Cité internationale. L’émetteur du signalement, les membres de la cellule d’investigation et les personnes visées par le signalement disposent d’un droit d’accès, de rectification des données personnelles les concernant et dans les cas autorisés par la réglementation d’un droit d’opposition et de suppression de ces données.