Si la lutte contre toute forme de discrimination, de harcèlement et de violences sexuelles et sexistes a toujours été une priorité pour tous les acteurs de la Cité internationale, un protocole dédié a été mis en place en 2021. Il est né de la volonté d’en formaliser les modalités, en mettant en place un dispositif commun de signalement et de traitement de ces violences et en renforçant le dispositif disciplinaire, en lien avec le règlement de l’admission et du séjour et les règlements particuliers des maisons. Un dispositif de signalement, d’accompagnement et de traitement des situations de discrimination, de harcèlement ou de violences sexuelles ou sexistes a été mis en œuvre en 2022.
En février 2022, une Charte des valeurs a été élaborée et signée par l’ensemble des maisons de la Cité internationale. Elle regroupe un socle de valeurs sur lesquelles s’appuyer pour mieux vivre ensemble et partager une humanité commune en contribuant à la paix, dans le respect de la diversité. Ces valeurs sont présentes dans l’accueil, l’organisation et le développement d’activités intellectuelles, artistiques, culturelles et sportives par les maisons et les résidents.
Pour accompagner les victimes, un dispositif de signalement et de traitement de toute discrimination, harcèlement, violence sexuelle ou sexiste a été élaboré et mis en place. Applicable uniquement pour des faits impliquant des résidents, il permet d’avoir une approche et un traitement homogènes de ces questions sur l’ensemble du campus et de renforcer le dispositif disciplinaire, en lien avec le règlement des admissions et les règlements particuliers des maisons. Ce dispositif s’appuie sur une adresse mail unique, créée pour recueillir les signalements de victimes ou de témoins. Cette adresse alerte-violences@ciup.fr est gérée par la référente égalité, nommée en 2021.
À la suite d’un signalement, une cellule d’écoute, composée de directeurs et directrices de maisons spécialement formés, est activée. Elle recueille la parole, évalue la gravité des faits et les besoins de la victime (aide matérielle, sociale, juridique psychologique, médicale). Si les faits sont complexes ou si des témoins doivent être entendus, la cellule d’écoute peut activer une cellule d’enquête pour évaluer la matérialité des faits et leur gravité.
Pour des faits graves et notamment en présence de témoignages potentiels, une enquête disciplinaire est diligentée, en toute confidentialité et impartialité.
L’enquête interne est réalisée par des membres formés et impartiaux notamment de :
1/ un ou deux directeurs ou directrices de maison (non concernés par les faits). Ils sont issus d’un groupe de directeurs/directrices de maisons volontaires. Ils reçoivent une formation spécifique ;
2/ la référente égalité de la fondation nationale ;
3/ un professionnel spécialisé d’une structure de lutte contre les violences et discriminations.
La cellule d’enquête rend ensuite son rapport à la direction de la Cité internationale et des maisons concernées. Selon les situations, plusieurs types de sanctions sont possibles, du rappel au règlement jusqu’à l’exclusion.
L’enjeu est de répondre aux attentes de nos résidents et de les informer sur les aides dont ils disposent. Il est également important que chacun soit en capacité d’agir face à une situation de ce type.
Pour accompagner la mise en place de ce protocole de signalement, la Cité internationale a conçu une campagne de sensibilisation bilingue à l’attention des étudiants et chercheurs du campus. Elle est déployée à chaque rentrée universitaire dans toutes les maisons en français et en anglais. Plusieurs supports de communication ont été réalisés :
Toutes les discriminations, harcèlements, violences sexuelles ou sexistes sont à adresser par mail directement par les victimes ou les témoins directs, par les directeurs/ directrice des maisons ou encore par les salariés à l’adresse alerte-violences@ciup.fr.
La victime ou le témoin direct peut saisir le directeur / la directrice de sa maison qui pourra lui donner les informations utiles en matière d’accompagnement matériel ou psychologique (relais social international). Lors de cet entretien préliminaire, le/la directeur/directrice peut se faire assister d’un membre de son personnel. En fonction des cas, la direction de la maison peut également saisir la Cellule d’écoute et de signalement si la victime souhaite être accompagnée dans le processus de recueil de la parole. La direction de la maison pourra également prendre sans délai les premières mesures si la victime ou le témoin direct doit être protégé.
Les victimes ou témoins peuvent appeler les plateformes d’aide nationales, comme par exemple :
Les victimes peuvent également contacter le relais social international pour demander un accompagnement social, psychologique ou médical sans avance de frais.
La cellule d’écoute est composée a minima de deux personnes :
Ces personnes ont été formées pour traiter d’allégations de discrimination ou de violences et elles sont soumises à une obligation de confidentialité.
L’enquête interne est réalisée par des membres formés et impartiaux notamment, de :
L’anonymat de la victime ou du témoin direct peut être garanti par la Cellule tant qu’une enquête interne n’est pas ouverte. A noter que même dans ce dernier cas, l’anonymat peut être maintenu si la victime ou le témoin direct est en situation de danger grave et imminent.
Les sanctions possibles, dans l’ordre croissant de gravité des faits :
Le relais social international (RSI) accueille, oriente et accompagne les résidents de la Cité internationale universitaire de Paris rencontrant des difficultés au cours de leur séjour. Il regroupe 3 types d’aide aux résidents : l’accompagnement social, l’aide et l’antenne médicale.
Imaginée après la Première Guerre mondiale, la Cité internationale universitaire de Paris rassemble et rapproche dans un même lieu des jeunes talents du monde entier. En favorisant la vie commune, les échanges et la compréhension d’un monde riche et complexe, elle contribue à élever les consciences et à donner un sens au monde. Les 17 engagements de la Cité internationale s’articulent autour de 3 piliers : favoriser la mobilité de la jeunesse du monde et l’accès à la connaissance, promouvoir des valeurs solidaires et humanistes et agir pour un monde soutenable.