Un protocole dédié

Si la lutte contre toute forme de discrimination, de harcèlement et de violences sexuelles et sexistes  a toujours été une priorité pour tous les acteurs de la Cité internationale, un protocole a été mis en place en 2021. Il est né de la volonté d’en formaliser les modalités, en mettant en place un dispositif commun de signalement et de traitement de ces violences et en renforçant le dispositif disciplinaire, en lien avec le règlement de l’admission et du séjour et les règlements particuliers des maisons.

Télécharger le protocole

Une Charte des valeurs

En 2022, une Charte des valeurs a été élaborée et signée par l’ensemble des maisons de la Cité internationale. Elle regroupe un socle de valeurs sur lesquelles s’appuyer pour mieux vivre ensemble et partager une humanité commune en contribuant à la paix, dans le respect de la diversité. Ces valeurs sont présentes dans l’accueil, l’organisation et le développement d’activités intellectuelles, artistiques, culturelles et sportives par les maisons et les résidents.

Télécharger la Charte des valeurs

Un signalement et un accompagnement en 4 étapes

Signaler une discrimination, un harcèlement ou une violence sexuelle ou sexiste

Pour accompagner les victimes, un dispositif de signalement et de traitement de toute discrimination, harcèlement, violence sexuelle ou sexiste a été élaboré et mis en place. Applicable uniquement pour des faits impliquant des résidents, il permet d’avoir un traitement homogène de ces questions sur l’ensemble du campus et de renforcer le dispositif disciplinaire, en lien avec le règlement des admissions et les règlements particuliers des maisons. Ce dispositif s’appuie sur une adresse mail unique, créée pour recueillir les signalements de victimes ou de témoins. Cette adresse alerte-violences@ciup.fr est gérée par la référente Égalités, nommée en 2021.

La cellule d’écoute

À la suite d’un signalement, une cellule d’écoute, composée de directeurs et directrices de maisons spécialement formés, est activée. Elle recueille la parole, évalue la gravité des faits et les besoins de la victime (aide matérielle, sociale, juridique psychologique, médicale). Si les faits sont complexes ou si des témoins doivent être entendus, la cellule d’écoute peut activer une cellule d’enquête pour évaluer la matérialité des faits et leur gravité.

 

La cellule d’enquête

Pour des faits graves et notamment en présence de témoignages potentiels, une enquête disciplinaire est diligentée, en toute confidentialité et impartialité. Elle rend ensuite son rapport à la direction de la Cité internationale et des maisons concernées. Selon les situations, plusieurs types de sanctions sont possibles, du rappel au règlement jusqu’à l’exclusion.

L’enjeu est de répondre aux attentes de nos résidents et de les informer sur les aides dont ils disposent. Il est également important que chacun soit en capacité d’agir face à une situation de ce type.

Aurore Legay-Juy, référente Égalité, directrice des affaires juridiques et des achats

Une campagne de sensibilisation

Pour accompagner la mise en place de ce protocole de signalement, la Cité internationale a conçu une campagne de sensibilisation bilingue à l’attention des étudiants et chercheurs du campus. Elle sera déployée à chaque rentrée universitaire dans toutes les maisons en français et en anglais. Plusieurs supports de communication ont été réalisés :

  • des affiches qui abordent le consentement, les agressions sexuelles, la discrimination ou encore le cyber harcèlement en relation avec des situations quotidiennes 
  • des dispositifs visuels et des marquages au sol « Respect » dans les maisons à l’entrée des salles de soirée ou des lieux collectifs
  • des affiches cocktail anti-harcèlement lors des soirées
  • des badges d’engagement « Observe/Alerte/Soutiens
  • Un film réalisé avec des résidents sur le protocole de signalement
  • Prochainement un film sur le consentement

Découvrez la vidéo réalisée avec l’aide des résidents

FAQ

Comment signaler une discrimination, un harcèlement, une violence sexuelle ou sexiste ?

Toutes les discriminations, harcèlements, violences sexuelles ou sexistes sont à adresser par mail directement par les victimes ou les témoins directs, par les directeurs/ directrice des maisons ou encore par les salariés à l’adresse alerte-violences@ciup.fr

Dois-je en parler à ma directrice ou directeur de maison ?

La victime ou le témoin direct peut saisir le directeur / la directrice de sa maison qui pourra lui donner les informations utiles en matière d’accompagnement matériel ou psychologique (relais social international). Lors de cet entretien préliminaire, le/la directeur/directrice peut se faire assister d’un membre de son personnel. En fonction des cas, la direction de la maison peut également saisir la Cellule d’écoute et de signalement si la victime souhaite être accompagnée dans le processus de recueil de la parole. La direction de la maison pourra également prendre sans délai les premières mesures si la victime ou le témoin direct doit être protégé.

En parallèle du signalement, y-a-t-il d’autres contacts à prendre ?

Les victimes ou témoins peuvent appeler les plateformes d’aide nationales, comme par exemple :

  • 3919 « Violences femmes info » : numéro gratuit, accessible de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h le samedi et le dimanche.
  • 0 800 05 95 95 « SOS Viols » : numéro gratuit et anonyme, disponible du lundi au vendredi de 10h à 19h.
  • 08 842 846 37 (08 victimes) : prix d’un appel local, numéro disponible tous les jours de 9h à 21h. Il s’adresse à toutes les victimes, dont les victimes d’agression sexuelle.
  • 0800 200 000 « Net Ecoute » : numéro vert national gratuit, anonyme, confidentiel et ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h. Ce numéro à contacter en cas de cyber-harcèlement.
  • 0810 10 81 35 « SOS homophobie » : numéro vert national gratuit, anonyme, confidentiel, ouvert du mardi au jeudi de 18h à 22h et le samedi de 14h à 16h.

Les victimes peuvent également contacter le relais social international pour demander une aide sociale ou matérielle ou le pôle santé pour consulter un médecin généraliste ou trouver un accompagnement et soutien psychologique, sans avance de frais.

Qui compose la cellule d’écoute ?

La cellule d’écoute est composée a minima de deux personnes :

  • Le/la directeur/directrice de la maison d’accueil, si la victime ou le témoin direct en est d’accord
  • Un ou deux directeurs/directrices d’une autre maison
  • Le cas échant, un professionnel spécialisé (psychologue ou association) et/ou un représentant de la Cité internationale

Ces personnes ont été formées pour traiter d’allégations de discrimination ou de violences et elles sont soumises à une obligation de confidentialité.

De qui est composée la cellule d’enquête ?

L’enquête interne est réalisée par des membres formés  et impartiaux notamment, de :

  • Un ou deux directeurs ou directrices de maison (non concernés par les faits). Ils sont issus d’un groupe de directeurs/directrices de maisons volontaires. Ils reçoivent une formation spécifique
  • La référente Egalités de la fondation nationale
  • Un professionnel spécialisé (structure de lutte contre les violences et discriminations)
L’anonymat de la victime ou du témoin direct est-il garanti ?

L’anonymat de la victime ou du témoin direct peut être garanti par la Cellule tant qu’une enquête interne n’est pas ouverte. A noter que même dans ce dernier cas, l’anonymat peut être maintenu si la victime ou le témoin direct est en situation de danger grave et imminent.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Les sanctions possibles, dans l’ordre croissant de gravité des faits :

  • Rappel au règlement
  • Suspension temporaire ou définitif d’accès aux services de la Cité internationale (sports, bibliothèque) et/ou à certaines maisons
  • Changement de maison imposé
  • Avertissement (exclusion au 3ème avertissement)
  • Exclusion (perte de la qualité de résident entraînant le départ de la Cité internationale
  • Toutes autres mesures jugées pertinentes selon les circonstances

Découvrez le relais social international

Le relais social international (RSI) accueille, oriente et accompagne les résidents de la Cité internationale universitaire de Paris qui rencontrent des difficultés au cours de leur séjour, recherchent une aide sociale ou pour faire face à des difficultés financières, juridiques ou d’accès aux droits, des problèmes de handicap, des addictions, une aide aux victimes, des difficultés familiales, un soutien à la parentalité ou dans votre vie affective.

Découvrez le pôle santé

La Cité internationale accueille un pôle santé comprenant une antenne médicale et un dispositif d’accompagnement psychologique. Ce nouveau pôle santé permet aux résidents de consulter un médecin généraliste et de trouver un accompagnement et un soutien psychologique, sans avance de frais.