Tribune de Jean-Éric Schoettl : « La France doit traiter équitablement les demandes de restitution de biens culturels »

« Restitutions des biens culturels » : une tribune de Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, conseiller d’Etat honoraire, vice-président du Conseil d’administration de la Maison du Mexique de la Cité internationale universitaire de Paris

18/11/2021


Copyright Virginie Bonnefon

Le 10 novembre, la France a restitué au Bénin 26 œuvres des trésors royaux d’Abomey conservées jusqu’ici au musée du quai Branly. Le transfert de propriété, auquel s’était engagé en novembre 2017, à Ouagadougou, le Président de la République, a été officiellement entériné à l’Elysée le 9 novembre par Emmanuel Macron et son homologue béninois, Patrice Talon. Pour permettre cette restitution, le vote d’une loi spécifique a été nécessaire (loi du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal). En effet, les biens culturels des collections publiques font l’objet d’une triple protection légale : comme pièces des collections des « musées de France » relevant de personnes publiques ; en raison de leur appartenance au domaine public mobilier ; en leur qualité de « trésors nationaux ». Leur aliénation n’était légalement possible qu’en faisant sauter ce triple verrou.

Ce même 10 novembre, tandis que les oeuvres des trésors royaux d’Abomey prenaient le chemin de l’Afrique, étaient mis aux enchères chez Christie’s, à Paris, 72 objets précolombiens originaires du Mexique. Quinze jours plus tôt, la ministre de la culture mexicaine, Alejandra Frausto Guerrero, écrivait à Christie’s pour lui demander de suspendre la mise en vente. De son côté, l’ambassade du Mexique en France multipliait les démarches dans le même sens, suggérant, à tout le moins, que les acquéreurs fassent un geste de restitution en faveur du patrimoine mexicain. Pour le Mexique, en effet, les objets mis aux enchères témoignent de sa culture préhispanique millénaire, composante essentielle de son identité nationale. « Ces pièces historiques ne sont pas des articles de luxe pour décorer une maison. Le patrimoine culturel ne doit pas devenir un objet de commerce, il est l’âme du peuple », déplore Mme Frausto. En vertu de la législation mexicaine, qui remonte à 1827, les biens archéologiques sont propriété nationale. A défaut d’autorisation, leur sortie du territoire est illégale. La mise aux enchères de Christie’s fait suite à d’autres (37 objets préhispaniques, le 2 novembre dernier encore, par Artcurial). Les protestations mexicaines ont toujours été vaines.

Comme tous les paradoxes que produit l’air du temps, le chassé-croisé entre objets béninois et mexicains suscite la perplexité. Les premiers quittent un grand musée français pour faire solennellement retour à leur terre d’origine ; les seconds sont dispersés dans l’indifférence, toujours plus loin de leur patrie. Les deux mouvements se produisent le même jour à Paris sans que nul y voit malice.

Les objets béninois avaient été dérobés au XIXe siècle par les troupes coloniales ; les représentants du peuple français consentent au transfert de propriété ; le Bénin se fait fort de les accueillir, de les conserver et de les mettre en valeur dans des conditions muséales dignes. Trois raisons pour lesquelles la restitution ne peut être taxée d’illégitime. Il n’en reste pas moins que, dans l’état actuel du monde, la conservation, la mise en valeur et l’accessibilité au public international de ces objets paraissaient mieux assurées quai Branly. A Paris, comme dans quelques métropoles, l’humanité tout entière peut admirer les œuvres de l’humanité tout entière. Sans faire injure au zèle muséal béninois, tel n’est pas le cas à Porto-Novo. Comment ne pas relever par ailleurs que des milliers de pièces d’art africaines exceptionnelles viennent de partir en fumée dans l’incendie du musée de Gungu en République démocratique du Congo ?

Si la restitution au Bénin se justifie, la restitution au Mexique se justifierait a fortiori : elle ne 2 dépouillerait aucun musée français ; elle bénéficierait à l’un des pays les plus visités de la planète et des mieux dotés du point de vue muséographique, comme chacun peut le constater en parcourant son prestigieux Museo nacional de antropología.

En juillet 2021, le Mexique et la France ont signé une déclaration d’intention pour renforcer leur coopération dans la lutte contre le trafic des biens culturels. Bien avant, la France, comme le Mexique, avaient ratifié la convention conclue sous l’égide de l’UNESCO le 14 novembre 1970 « concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ».

Les Etats parties à cette convention ont reconnu que l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels constituaient « l’une des causes principales de l’appauvrissement du patrimoine culturel des pays d’origine de ces biens ». Ils se sont engagés à coopérer afin de protéger leurs biens culturels respectifs et de combattre les pratiques spoliatrices « en supprimant leurs causes, en arrêtant leur cours et en aidant à effectuer les réparations qui s’imposent ». S’attaquer aux causes : c’est bien de cela qu’il s’agit avec les ventes aux enchères de Christie’s et d’Artcurial, car, en élevant, sur le marché international, le prix des objets archéologiques illicitement exportés, ces ventes rendent plus lucratif le trafic de ces objets. Elles incitent au pillage du patrimoine archéologique aussi sûrement que le prix élevé de l’ivoire incite au massacre des éléphants.

Bien sûr, le vendeur peut être de bonne foi. Le bien peut en effet avoir changé de mains après sa sortie illégale de l’Etat d’origine et son possesseur actuel tout ignorer du caractère illicite de sa provenance. En pareil cas, la convention de 1970 prévoit que l’Etat d’origine, s’il requiert la saisie de cet objet, en indemnise le détenteur.

Les signataires de la convention de 1970 ont reconnu le droit de chaque Etat partie de déclarer inaliénables certains biens culturels qui, de ce fait, ne doivent pas être exportés : le Mexique a fait usage de ce droit. Ils se sont engagés à faciliter la récupération par l’Etat intéressé de tels biens au cas où ils auraient été exportés : c’est l’engagement que le Mexique demande à la France de tenir.

Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, conseiller d’Etat honoraire, vice-président du Conseil d’administration de la Maison du Mexique