ACCUEIL DES ÉTUDIANTS, CHERCHEURS ET ARTISTES ÉTRANGERS EN MOBILITÉ

Vous souhaitez travailler tout en poursuivant vos études ? Avant de chercher un emploi, informez-vous sur vos droits et obligations administratives.

Sauf cas particuliers, un étudiant étranger peut se faire embaucher en France sur simple présentation de l’un des documents suivants :

• titre de séjour temporaire
• visa valant titre de séjour en cours de validité portant la mention « étudiant »
• récépissé de demande de renouvellement du visa valant titre de séjour.

Un étudiant étranger en France peut travailler jusqu’à 60 % de la durée annuelle légale du travail (soit 964 heures par an). Le point de départ de la période de référence des 964 heures de travail est la date de début de validité du titre de séjour ou du visa valant titre de séjour.
Si vous effectuez dans l’année plus de 60 % de la durée légale du travail, vous risquez de vous voir retirer votre titre de séjour temporaire ou de vous faire refuser votre renouvellement de titre de séjour par la Préfecture de Police.

Déclaration préalable

Deux jours ouvrables avant votre prise de fonction, votre employeur est tenu de faire une déclaration préalable auprès de la Préfecture qui vous a délivré votre titre de séjour temporaire ou celle de votre lieu d’habitation si vous êtes détenteur d’un visa valant titre de séjour.

Cette déclaration d’emploi, accompagnée d’une copie recto verso de votre titre de séjour temporaire, peut être effectuée :
par courriel,
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour Paris, l’adresse de la déclaration par courriel est : PREFPOL.DPG-SDAE-6B-DECLAR-PREALABLE-ETUDIANT@interieur.gouv.fr
Pour les autres départements, consultez : Coordonnées déclaration d’embauche (PDF)

Une  déclaration d’embauche comprend les indications suivantes :
- dénomination sociale ou nom et prénoms de l’employeur, adresse de l’employeur, numéro du système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements (ou, à défaut, numéro sous lequel les cotisations de Sécurité Sociale sont versées)
- nom de famille, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du futur salarié
- date prévue de la prise de fonction
- nature, durée du contrat et nombre d’heures de travail annuel
- numéro du titre de séjour temporaire ou du visa valant titre de séjour du futur salarié.

Autorisation provisoire de travail

Dans certains cas, il est indispensable de demander une autorisation provisoire de travail auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) :
- les ressortissants algériens pour lesquels l’autorisation provisoire de travail est d’une durée maximale de douze mois en fonction du contrat de travail présenté. Cette autorisation provisoire de travail doit être demandée pour chaque changement d’employeur et chaque contrat de travail. La durée annuelle autorisée de travail est par ailleurs limitée à 822,50 heures
- les étudiants amenés à travailler au-delà de 964 heures légales dans le cadre de leurs études, à condition d’avoir sollicité et obtenu préalablement une autorisation auprès de la DDTEFP (voir coordonnées ci-dessous).

Cette dérogation concerne uniquement :
les étudiants titulaires d’un contrat d’apprentissage conclu dans le cadre d’un cursus menant à un diplôme de niveau au moins équivalent au master,
les étudiants dont la formation inclut une séquence de travail salarié (doctorant salarié dans le cadre d’une thèse, faisant fonction d’interne, allocataire de recherche, expert comptable…).

Pour connaître vos obligations selon votre statut, inscrivez-vous sur http://workflow.ciup.fr/citeu/site/demande/demande_services.php?langue=fr et posez vos questions. Vous recevrez une réponse personnalisée.

Reportez-vous à la rubrique « Liens utiles » à droite pour :
- consulter des offres d’emploi et de stage en France
- connaître les possibilités d'emploi, d’éducation et de formation en Europe
- obtenir des informations sur l’insertion professionnelle des jeunes diplômés auprès des Bureaux d’Aide à l’insertion Professionnelle (BAIP) de votre université.

Si vous êtes doctorant en fin de thèse, la Cité internationale dispose d’un service d’aide à la recherche d’un emploi. Ecrivez à baem@ciup.fr