Visa et titre de séjour

Les règles en matière de visa et titre de séjour varient selon votre pays d’origine. Découvrez la procédure qui vous concerne selon votre situation.

Vous êtes ressortissant d’un pays membre de l'Union européenne (hormis la Bulgarie et la Roumanie) de l'Espace Économique Européen, de Monaco, d'Andorre ou de la Confédération Helvétique

Vous n’avez pas besoin de visa ni de titre de séjour pour séjourner en France.

Vous êtes ressortissant bulgare ou roumain

Votre diplôme d’un niveau bac+5 au moins a été validé en France

Dans ce cas, la période transitoire ne vous est pas soumise et vous pouvez donc entrer, séjourner et travailler en France sans avoir obligatoirement à effectuer de démarches de demande d’autorisation

Votre diplôme d’un niveau bac+5 au moins n’a pas été obtenu en France

Dans ce cas, comme tout ressortissant européen, vous pouvez accéder au territoire français sans présentation de visa sous couvert de présenter des conditions suffisantes de prise en charge du séjour (ressources, couverture santé, etc.) facilement remplies par la présentation d’un contrat de travail ou une attestation de bourse.

Vous allez être salarié en France

Dans ce cas, il est préférable, avant d’envisager votre arrivée, de vous assurer que votre futur employeur a sollicité une autorisation de travail pour vous. Cette autorisation doit être demandée par votre laboratoire d’accueil auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) dont il dépend, avant votre arrivée. La procédure dure environ un mois, et s’avère capitale au bon démarrage de votre activité de recherche et au règlement de votre salaire.
Si votre laboratoire d’accueil a omis de demander une autorisation de travail, déposez une demande d’autorisation de travail auprès de la DDETFP de votre lieu d’habitation.

Une fois en France, vous devez faire une demande de titre de séjour dans les deux mois suivant votre arrivée. Vous ne serez en mesure de déposer votre demande qu’une fois l’autorisation de travail délivrée.

Vous venez d’un autre pays

Convention d’accueil

Vous devez demander une convention d’accueil à l’institut de recherche qui vous accueillera en France. Ce document officiel est délivré par la Préfecture aux organismes de recherche. Il doit être signé par la personne autorisée dans votre laboratoire de recherche. Il vous permettra d’obtenir un visa scientifique.
Pour connaitre la liste des documents requis pour la demande de visa scientifique contactez: bace@ciup.fr

Bon à savoir
Depuis le 1er juin 2009, un nouveau type de visa long séjour valant titre de séjour a été instauré. Il présente une durée de validité allant jusqu’à une année.
Ce visa ne concerne que les étrangers voyageant sous statut étudiant, visiteur, salarié, travailleur temporaire, conjoint de français.
Ni le statut scientifique, ni celui de conjoint de scientifique ne sont pour le moment concerné.
Le visa long séjour (type D) pour ces deux statuts aura une validité de trois mois : vérifiez bien qu’il n’y a pas eu d’erreur lors de la délivrance.
Du type de visa dépendent vos droits et vos démarches.

Titre de séjour

Si vous restez en France plus de trois mois, vous devrez faire une demande de titre de séjour, dans les deux mois suivant votre arrivée. La demande s’effectue auprès du « correspondant chercheur » de votre organisme de recherche pour Paris, ou à défaut auprès de la Préfecture de votre lieu d’habitation (en région parisienne).
En savoir plus contactez le BACE: bace@ciup.fr


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