ACCUEIL DES PUBLICS EN MOBILITÉ

La couverture santé est indispensable pour tout séjour en France. Elle diffère selon votre statut.

Vous assurer

La sécurité sociale française permet à tous les salariés de bénéficier de la couverture sociale pour les frais de santé liés à une maladie ou à un accident professionnel ou  non. Le financement des prestations est essentiellement assuré par une cotisation obligatoire de l’employé et de son employeur.

Si vous êtes salarié en France, vous serez obligatoirement rattaché à un régime de sécurité sociale qui peut être général ou spécial. Vous devrez vous affilier en demandant une immatriculation. Le régime le plus courant est le régime général. Pour en bénéficier, vous devrez contacter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu d’habitation.

Le remboursement des soins est conditionné par un minimum de cotisations versées sur une période donnée. L’entrée dans un nouveau régime peut permettre d’y échapper pour les soins des trois premiers mois. Pour procéder à votre immatriculation, demandez à votre employeur de quel régime vous dépendez. Pour tout régime spécial, le service des ressources humaines de votre employeur pourra vous renseigner.

Si vous relevez du régime général, contactez nous à bace@ciup.fr, nous vous indiquerons comment vous immatriculer à la CPAM.

Assurer vos proches

Quand vous serez affilié à la Sécurité Sociale, vous pourrez demander à ce que vos
« ayants droits » (c’est-à-dire les personnes vivant sous le même toit que vous et qui dépendent de vous financièrement : conjoint, concubin, descendant, ascendant…)  soient aussi pris en charge. Contactez-nous pour connaître les démarches à faire.

Bon à savoir
La Sécurité Sociale ne rembourse qu’une partie des frais de santé. Nous vous conseillons de souscrire une mutuelle ou une assurance complémentaire qui prendra au moins en charge la partie non remboursée des coûts sur la base des tarifs établis par la sécurité sociale. Ce remboursement complémentaire peut être plus ou moins important en fonction du contrat souscrit.
Pour mieux comprendre notre système de Sécurité Sociale et vos  remboursements, contactez nous.

Si vous n’êtes pas salarié en France et que vous bénéficiez de la Sécurité Sociale dans un pays de l’Union européenne, vous devez faire une demande
de carte européenne avant votre arrivée en France si votre séjour est temporaire et que vous retournez ensuite dans votre pays,
de formulaire (E104) de transfert d’affiliation pour un changement définitif de résidence, et si vous ne connaissez pas encore votre pays de résidence après votre séjour en France. Cela vous permettra de bénéficier de la couverture de la Sécurité Sociale pour les soins courants durant votre séjour.

Pour en savoir plus, contactez bace@ciup.fr

Si vous n’êtes pas salarié en France et que vous êtes assuré social d’un État avec lequel la France a signé un accord de réciprocité concernant le volet maladie et maternité de la Sécurité Sociale, vous pouvez bénéficier d’une couverture sociale en France. Il vous suffit de demander un formulaire visé par le centre de gestion de votre pays d’origine.

Pour connaître les États signataires de conventions de sécurité sociale avec la France, consultez le tableau élaboré par le CLEISS : http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html 
 
Pour connaître les démarches à faire en France, contactez-nous.

Si vous n’êtes ni salarié en France, ni titulaire d’une carte européenne ou bénéficiaire d’un accord de réciprocité, vous devez souscrire une assurance maladie privée au moins pendant les trois premiers mois de votre séjour.

Pour vous renseigner et bénéficier de tarifs préférentiels, écrivez-nous à :  bace@ciup.fr