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Les règles, en matière de visa et titre de séjour, varient selon votre pays d’origine et votre activité en France. Les différentes procédures existantes sont présentées ci-dessous. Découvrez celle qui vous concerne et n'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Vous n’avez pas besoin de visa ni de titre de séjour pour séjourner en France.
Il convient de vérifier si vous avez besoin d’un visa pour venir en France. Cela dépend de votre nationalité, de la durée et du type de votre séjour.
N’hésitez pas à nous écrire à baape@ciup.fr ou à vous renseigner auprès :
- de votre consulat
- du Ministère des Affaires étrangères et européennes
Pour consulter la liste des sites Internet des ambassades françaises à l’étranger :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/venir-france_4062/entrer-france_4063/liste-sites-internet-ambassades-francaises-etranger_70326.html
Bon à savoir
Autorisation de travail
Pour exercer une activité salariée, vous devez obtenir une autorisation de travail. Cette autorisation doit être demandée par votre employeur auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) avant votre arrivée.
La procédure est fondamentale : c’est le pré requis de toute activité salariée.
Cette autorisation devra vous être envoyée pour que vous puissiez la présenter au Consulat, afin de demander le visa adéquat.
Vous renseigner : http://direccte.gouv.fr
Demande d’autorisation provisoire de travail
Le dossier complet de demande d’autorisation provisoire de travail doit être adressé à la DIRECCTE trois mois avant la prise de fonction et au plus tard un mois avant celle-ci.
La DIRECCTE compétente pour recevoir la demande est :
- soit la DIRECCTE du département de domiciliation de l’employeur
- soit la DIRECCTE du département de domiciliation du diffuseur, lorsque l’employeur est établi à l’étranger
- soit la DIRECCTE du lieu de travail ou du premier lieu de travail, si l’activité est itinérante.
Vous n’avez pas besoin de visa, mais si vous êtes salariés par un employeur établi en France, l’obtention d’une autorisation provisoire de travail est nécessaire.
Aucune autorisation de travail n’est requise en revanche si vous êtes détaché par votre employeur établi en Bulgarie ou en Roumanie dans le cadre d’une prestation de service internationale.
Les pièces à fournir dépendront du cadre de votre venue. Il peut s’agir d’une lettre d’invitation prouvant votre prise en charge, d’un document attestant votre rémunération par une structure culturelle, d’une preuve de votre statut d’indépendant (inscription à un registre professionnel dans votre pays de résidence) et éventuellement de pièces attestant que vous disposez de ressources personnelles suffisantes…
Rapprochez-vous du Consulat de France de votre pays de résidence pour vérifier les documents nécessaires à votre demande de visa, ou écrivez à baape@ciup.fr pour plus d’information.
Pour consulter la liste des sites des ambassades françaises à l’étranger :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/venir-france_4062/entrer-france_4063/liste-sites-internet-ambassades-francaises-etranger_70326.html
Pour tout séjour supérieur à trois mois, vous devez faire une demande de titre de séjour dans les deux mois suivant votre arrivée. La demande s’effectue auprès de la Préfecture de votre lieu d’habitation.
Il existe plusieurs types de titre de séjour, avec des critères bien précis. N’hésitez pas à nous écrire après vous êtes inscrit sur http://workflow.ciup.fr/citeu/site/demande/demande_services.php?langue=fr pour que nous puissions vous orienter.
Il convient de bien distinguer :
- une première demande de titre de séjour, en « procédure d’introduction », si vous êtes encore dans votre pays de résidence. Dans ce cas, il vous faut demander un visa de long séjour au Consulat de France. Dans les deux mois suivant votre arrivée en France, votre demande de titre de séjour devra être déposée auprès de la Préfecture de Police.
- une demande de changement de statut, après un séjour d’un an au minimum et avant la fin de validité du titre de séjour. C’est le cas par exemple si vous êtes venu en tant qu’étudiant ou simple visiteur et que vous comptez maintenant exercer une activité professionnelle : vous avez besoin d’un autre type de titre de séjour.
Bureau d’Accueil des Artistes et Professionnels Étrangers - BAAPE
Résidence Honnorat
17 boulevard Jourdan
75014 Paris
RER B Cité universitaire
Tél. : +33 (0)1 44 16 65 21
baape@ciup.fr
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