Visa et titre de séjour

Les règles, en matière de visa et titre de séjour, varient selon votre pays d’origine et votre activité en France. Les différentes procédures existantes sont présentées ci-dessous. Découvrez celle qui vous concerne.

Vous êtes ressortissant d’un pays membre de l'Union européenne (hormis la Bulgarie et la Roumanie) de l'Espace Économique Européen, de Monaco, d'Andorre ou de la Confédération Helvétique

Vous n’avez pas besoin de visa ni de titre de séjour pour séjourner en France.

Vous venez d’un autre pays

Il convient de vérifier si vous avez besoin d’un visa pour venir en France. Cela dépend de votre nationalité, de la durée et du type de votre séjour.

N’hésitez pas à nous écrire à baape@ciup.fr ou à vous renseigner auprès :
- de votre consulat
- du Ministère des Affaires étrangères et européennes
Pour consulter la liste des sites Internet des ambassades françaises à l’étranger :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/venir-france_4062/entrer-france_4063/liste-sites-internet-ambassades-francaises-etranger_70326.html

Attention : les ressortissants de certains pays n’ont pas besoin de visa dans le cadre d’un séjour touristique de moins de trois mois. Les ressortissants de certains pays comme les États-Unis et le Japon, par exemple, doivent avoir un visa dans le cadre d’une activité rémunérée, même si celle ci est inférieure à trois mois.

Bon à savoir
Dans le cadre de l’organisation d’une tournée européenne par exemple, il convient de vérifier le type de visa dont vous aurez besoin : il existe des visas uniquement valables en France appelés « visa à territorialité limitée » qui ne permettent pas l’accès aux autres pays de l’espace Schengen. Les visas à entrées multiples vous donnent le droit de sortir puis de revenir sur le territoire français.
A noter : l’espace Schengen est un espace de libre circulation des personnes. Pour connaître la liste des pays signataires http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2712.xhtml

Vous allez exercer une activité salariée

Autorisation de travail

Pour exercer une activité salariée, vous devez obtenir une autorisation de travail. Cette autorisation doit être demandée par votre employeur auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDETFP) où se déroulera votre activité, avant votre arrivée.
La procédure, qui dure environ un mois, est fondamentale : c’est le pré requis de toute activité salariée.
Cette autorisation devra vous être envoyée pour que vous puissiez la présenter au Consulat, afin de demander le visa adéquat.
Vous renseigner : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/adresses-utiles/vos-interlocuteurs-regions/services/directions-departementales-du-travail-emploi-formation-professionnelle/

Bon à savoir
Si l’employeur est étranger (dans le cadre d’un contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle, par exemple), il peut mandater l’organisateur français afin de déposer cette demande pour son compte.

Demande d’autorisation provisoire de travail

Le dossier complet de demande d’autorisation provisoire de travail doit être adressé à la DDTEFP trois mois avant la prise de fonction et au plus tard un mois avant celle-ci.

La DDTEFP compétente pour recevoir la demande est :
- soit la DDTEFP du département de domiciliation de l’employeur
- soit la DDTEFP du département de domiciliation du diffuseur, lorsque l’employeur est établi à l’étranger
- soit la DDTEFP du lieu de travail ou du premier lieu de travail, si l’activité est itinérante.

En savoir plus en téléchargeant le document les autorisations provisoires de travail

Vous êtes ressortissant bulgare ou roumain

Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de visa, mais d’une autorisation provisoire de travail si vous êtes salariés par un employeur établi en France.

Aucune autorisation de travail n’est requise en revanche si vous êtes détaché par votre employeur établi en Bulgarie ou en Roumanie dans le cadre d’une prestation de service internationale, s’il s’agit, par exemple, d’un contrat passé avec une structure française pour des représentations scéniques.

Vous êtes artistes indépendants ou vous exercez une activité non salariée

Les pièces à fournir dépendront du cadre de votre venue. Il peut s’agir d’une lettre d’invitation prouvant votre prise en charge, d’un document attestant votre rémunération par une structure culturelle, d’une preuve de votre statut d’indépendant (inscription à un registre professionnel dans votre pays de résidence) et éventuellement de pièces attestant que vous disposez de ressources personnelles suffisantes…
Rapprochez-vous du Consulat de France de votre pays de résidence pour vérifier les documents nécessaires à votre demande de visa, ou écrivez à baape@ciup.fr pour plus d’information.
Pour consulter la liste des sites des ambassades françaises à l’étranger :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/venir-france_4062/entrer-france_4063/liste-sites-internet-ambassades-francaises-etranger_70326.html

Bon à savoir
En France, l’activité scénique – musiciens interprètes, comédiens, danseurs, etc. – ne peut en principe s’effectuer uniquement dans le cadre d’un contrat de travail.
Seuls les ressortissants européens peuvent déroger à ce principe, s’ils sont reconnus comme prestataires de services établis dans un autre État de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen ou s’ils fournissent habituellement des services analogues, et viennent exercer à titre indépendant et temporaire en France.

Vous restez en France plus de trois mois

Pour tout séjour supérieur à trois mois, vous devez faire une demande de titre de séjour dans les deux mois suivant votre arrivée. La demande s’effectue auprès de la Préfecture de votre lieu d’habitation.

Il existe plusieurs types de titre de séjour, avec des critères bien précis. N’hésitez pas à nous écrire après vous êtes inscrit sur http://workflow.ciup.fr/citeu/site/demande/demande_services.php?langue=fr pour que nous puissions vous orienter.

Il convient de bien distinguer :
- une première demande de titre de séjour, en « procédure d’introduction », si vous êtes encore dans votre pays de résidence. Dans ce cas, il vous faut demander un visa de long séjour au Consulat de France. Dans les deux mois suivant votre arrivée en France, votre demande de titre de séjour devra être déposée auprès de la Préfecture de Police.
- une demande de changement de statut, après un séjour d’un an au minimum et avant la fin de validité du titre de séjour. C’est le cas, lorsque vous êtes venu en tant qu’étudiant ou simple visiteur et que vous comptez maintenant exercer une activité professionnelle, vous avez besoin d’un autre type de titre de séjour.

Pour en savoir plus, téléchargez les documents suivants :
Titre de séjour profession artistique et culturelle (cf. "documents pratiques")
Titre de séjour profession indépendante (bientôt disponible)
Titre de séjour compétences et talents (cf. "documents pratiques")

Avant votre départ, téléchargez la liste des documents que nous vous conseillons d’emporter.

Bon à savoir
Depuis le 1er juin 2009, certains visas de long séjour dispensent d'un premier titre de séjour. Ces visas comportent l’une des mentions suivantes : "vie privée et familiale", "visiteur", "étudiant", "salarié", ou "travailleur temporaire" (hors ressortissants algériens). Pour en savoir plus, écrivez-nous : baape@ciup.fr.

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