ACCUEIL DES ÉTUDIANTS, CHERCHEURS ET ARTISTES ÉTRANGERS EN MOBILITÉ

Les artistes et professionnels de la culture étrangers doivent s’assurer avant leur arrivée en France, qu’ils disposeront d’une couverture santé pendant leur séjour. Les démarches à effectuer différent selon votre profil et le type d’activité que vous mènerez en Île-de-France.

Si vous vous installez en France vous pourrez être rattaché au régime général de Sécurité Sociale et affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. La demande d’affiliation doit être effectuée dès la première embauche.

Si vous bénéficiez de la sécurité sociale dans un pays de l’Union européenne, vous pouvez faire une demande de carte européenne d’assurance maladie avant votre arrivée en France. Cette carte vous permettra de bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale française durant votre séjour.

Téléchargez : demande de sécurité sociale pour un assuré social européen (bientôt disponible)

Selon votre statut (travailleur détaché par un employeur étranger, travailleur indépendant), la convention bilatérale de Sécurité Sociale passée entre votre pays de résidence et la France peut vous permettre de bénéficier d’une couverture sociale en France. Il vous faut pour cela demander un formulaire au centre de gestion de votre pays d’origine.

Pour en savoir plus, consultez le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) ou contactez-nous : baape@ciup.fr

Assurance maladie privée

Si vous n’êtes ni salarié en France, ni titulaire d’une carte européenne d’assurance maladie ou bénéficiaire d’un accord de réciprocité, vous devez souscrire une assurance maladie privée. 
Après près avoir séjourné trois mois en France, vous pourrez éventuellement  faire une demande de Couverture Maladie Universelle (CMU) auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu d’habitation.
Pour en savoir plus, écrivez-vous : baape@ciup.fr

Législation sociale

Les structures culturelles invitant ou détachant des artistes et/ou professionnels de la culture en région Île-de-France sont soumis à une législation sociale variant selon le cadre de l’accueil : embauche directe, détachement par un employeur étranger, artistes ou professionnels de la culture résidant en Europe, existence de conventions bilatérales en matière de Sécurité Sociale entre la France et le pays de résidence…
Il n’existe pas de réponse toute faite aux questions que les structures culturelles sont susceptibles de se poser. Le BAAPE peut répondre à des questions aussi variées que :
- si j’embauche des artistes et des techniciens étrangers pour des représentations : où dois-je verser les cotisations sociales, en France ou dans leur pays de résidence ?
- si je conclue un contrat de cession avec un entrepreneur étranger restant l’employeur des artistes et techniciens,  dans quel pays  les cotisations doivent-elles être versées ?
- si j’accueille des artistes extra-européens résidents dans un pays membre de l’Union européenne, quel principe dois-je appliquer pour le versement des cotisations ?

Aussi, n’hésitez pas à nous contacter : baape@ciup.fr
Vous pouvez aussi télécharger le document : cotisations sociales (bientôt disponible)