MAISON DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Préambule :
La Maison des Industries Agricoles et Alimentaires, en abrégé « MIAA », est une des 38 maisons qui forment la Cité Internationale Universitaire de Paris (C.I.U.P.).
La C.I.U.P. étant avant tout « une œuvre de rapprochement intellectuel et moral au service de l’esprit d’humaine compréhension », il importe que tout résident ait sans cesse le souci des Autres et le sens du Bien commun.
Tout étudiant, à son admission à la M.I.A.A., prend l’engagement de se conformer au présent règlement intérieur, ainsi qu’aux règlements communs de la Cité Internationale Universitaire de Paris (C.I.U.P.) consultables sur son site web www.ciup.fr.
 

Titre 1 : Les conditions d’admissions

Article 1a, admission :
Les candidats sont intégralement soumis au règlement de l’admission et du séjour de la CIUP en vigueur.
L’admission à la MIAA n’est prononcée qu’après étude du dossier de « demande d’admission » par la commission d’admission. Elle n’est effective que pour une année scolaire. Le résident s’engage à suivre les cours de l’école ou de l’Université, par laquelle il a été admis à la MIAA, avec assiduité. Toute démission, renonciation, absence prolongée de plus d’un mois (en dehors de la maladie, certifié par avis médical) ou renvoi de l’institution concernée est un motif de renvoi immédiat de la MIAA.
Article 1c, procédure d’admission :
Au moment de la rentrée universitaire, l’admission de chaque résident est prononcée par la direction de la MIAA après avis d’une commission composée :

• du Directeur de la MIAA ;
• de l’Économe-Intendant de la MIAA ;
• du chargé du planning de la MIAA.

Ses décisions sont sans appel et non motivées. Le Directeur de la MIAA veille particulièrement au respect des dispositions de l’acte de donation. En cours d’année universitaire, le Directeur de la MIAA reçoit et instruit les dossiers des candidats relevant de sa compétence.
 
Article 1d, carte de résident :
Une fois l’admission définitive prononcée, la MIAA délivre une carte attestant la qualité de résident. Cette carte est strictement personnelle et incessible, elle peut être demandée par les services de sécurité de la Cité entre 22 heures et 7 heures.
 
Article 1e, brassage :
L’admission est prononcée au titre de la CIUP tout entière. De ce fait, et afin d’encourager le brassage entre les maisons, un candidat admis par la MIAA peut se voir proposer une affectation dans une autre maison.
 

Titre 2 : La réadmission

L’admission est prononcée, habituellement, du 1^er septembre au 30 juin de l’année suivante pour les étudiants et pour une durée d’un an, de date à date pour les chercheurs. La réadmission n’est pas automatique. Le résident doit remplir un dossier de réadmission en fin d’année universitaire qui sera soumit à la commission d’admission de la MIAA.
La réadmission n’est ni un droit, ni automatique.
La durée maximale de séjour est fixée à :

• trois ans au maximum pour un étudiant ;
• deux ans au maximum pour un chercheur.

Le séjour d’un résident réadmis en troisième année se termine impérativement le 30 juin de l’année suivante. Aucune réadmission ne peut être prononcée pour l’été suivant.
Article 2a, conditions de réadmission
Les conditions de réadmission sont conformes au règlement des admissions. Pour tous les résidents du contingent de la MIAA, brassés ou non, la réadmission est subordonnée à l’avis du Directeur de la MIAA.
Article 2b, date limite de demande de réadmission
La demande de réadmission doit se faire par écrit, assortie des justificatifs universitaires et financiers nécessaires et selon le délai fixé :

• pour les étudiants :
  • dans le cas d’une réadmission pour l’été (1^er juillet au 30 septembre) avant le 1^er avril ;
  • pour une réadmission académique (1^er septembre au 30 juin) avant le 1^er mai.
• pour les chercheurs au minimum deux mois avant la date limite de leur séjour.

Les pièces à fournir seront précisées par l’administration de la MIAA en temps utiles.
Article 2c, réadmission et transfert
Toute demande de réadmission avec transfert dans une autre maison doit être sollicitée par écrit et motivée.
Quand il est accordé, le transfert vaut pour le temps de séjour jusqu’à la réadmission et ne doit en rien entraver l’équilibre des contingents représentés ou non par une maison à la Cité.
 

Titre 3 : Redevance et temps de séjour

Article 3a, tarification :
Le séjour minimal à la MIAA est de 4 nuitées.
La redevance mensuelle de chaque résident, représentant sa contribution aux charges communes est fixée par le Conseil d’Administration de la MIAA. La grille tarifaire est affichée dans le hall d’entrée de la MIAA.
Article 3b, paiement de la redevance :
La redevance doit être versé au plus tard avant le 10 de chaque mois.Les résidents qui, pour des raisons graves, ne pourraient pas s’acquitter de leur redevance à la date prescrite doivent en informer le Directeur par écrit, une semaine à l’avance, en lui fournissant des motifs précis et sincères, accompagnés de pièces justificatives.
Le résident peut payer :

• en espèces ;
• par chèque endossable dans une banque française uniquement.

Article 3c, dégrèvement sur la redevance :
Les élèves ingénieurs AgroParisTech, bénéficient d’une réduction par rapport au tarif plein. Le dégrèvement est voté par le Conseil d’Administration de la MIAA.
Il est prévu, pour les étudiants admis en qualité de résidents à la CIUP et boursiers du Ministère en charge de l’Agriculture aux échelons 4 et 5, un dégrèvement fixé annuellement par le Conseil d’Administration de la MIAA. Pour bénéficier de cette mesure, ces étudiants doivent fournir une attestation de bourse de leur école.Article 3d, redevance de septembre :
Le paiement de la redevance du mois de septembre de chaque année est redevable en entier quelle que soit la date d’arrivée en septembre du résident admis sur dossier, sauf exception faite pour les élèves ingénieurs en 2^èmes année à AgroParisTech ou les personnes arrivant après le 25 septembre et dont la date d’arrivée a été annoncée avant le 1^er du mois.
Article 3e, redevance de juin :
Le paiement de la redevance du mois de juin de chaque année ne comprend en aucun cas la nuit du 30 juin au 1^er juillet. La chambre doit être libérée au plus tard le 30 juin à 12h.
Article 3f, départ anticipé :
Si le résident souhaite quitter les lieux avant l’expiration de la période pour laquelle il a été admis, il devra en avertir les services administratifs de la MIAA:

• pour les longs séjours, au plus tard, un mois avant son départ. Il est rappelé que toute quinzaine commencée est due.
• pour les courts séjours (moins de trois mois) : toute modification de date de départ écourtant le séjour sera pris en compte pour le règlement, sous réserve de l’obligation du paiement minimal de 7 nuitées.

Les résidents sont tenus de libérer leur logement le jour de leur départ pour 10 heures.
Article 3g, remboursement dépôt de garantie :
Le dépôt de garantie est encaissé et remboursé après le départ du résident et l’état des lieux, à condition qu’aucune dégradation de la chambre n’ait été constatée et que la chambre ait été laissée propre.
Attention les états des lieux sont effectués en semaine aux heures d’ouverture de l’administration.
Article 3h, résidents en stage en période d’été :
Pour les résidents en période de stage, désirant rester à la MIAA pendant la période d’été, le tarif de la redevance appliquée pour TOUS est le tarif plein. Aucune réduction prévue à l’article 3c n’est appliquée. Tous résident souhaitant conserver sa chambre pendant une période de stage  prévue dans le cursus d’AgroParisTech doit en faire la demande écrite à l’attention du Directeur au moins un mois avant le début du stage.
 

Titre 4 : Attribution et occupation des logements

Article 4a, attribution :
L’attribution des chambres est du seul ressort de la direction. Aucune permutation ou ajout de meubles, ne peut être effectué sans son accord préalable. Il appartient à chaque résident de respecter l’état du logement mis à sa disposition.
Article 4b, inventaire :
Un inventaire des lieux contradictoire peut être établi lors de l’installation du résident et lors de son départ définitif.
 
Article 4c, occupation des logements :
Conformément au règlement des admissions de la CIUP, l’attribution est strictement individuelle. Sans autorisation de la direction, les résidents ne peuvent héberger parent ou ami dans leur chambre, même pour une seule nuit. De même, toute cession, gratuite ou non, d’un logement est formellement interdite.
Toute infraction à cette disposition peut entraîner l’exclusion de l’occupant sans droit ni titre ainsi que la mise en œuvre, à l’encontre du titulaire du logement, de la procédure disciplinaire prévue par le règlement des admissions.
Les étudiants s’engagent à tenir leur chambre en ordre, à la conserver en bon état, (il est interdit de planter des clous, des punaises dans les murs) et à avoir le respect scrupuleux des biens communs. Les chambres doivent êtres accessibles à tout moment de la journée.
Pour obtenir pendant de brèves périodes un lit supplémentaire, et cela uniquement dans les chambres individuelles de 18m2, pour un invité déclaré, il faut en formuler la demande auprès du Directeur, au moins trois jours ouvrables à l’avance. En cas d’autorisation, le résident acquitte une somme journalière fixée à  10€.
Les mineurs ne sont pas acceptés, sauf dérogation expresse.
Le résident répond du comportement des personnes qu’il invite.
Article 4d, absence :
Pour des raisons de sécurité, les résidents sont fortement encouragés à prévenir l’administration de la MIAA de toute absence supérieure ou égale à un mois.
Article 4e, assurance:
La redevance comprend exclusivement une assurance des effets personnels à hauteur de 4600 € contre le vol avec effraction. Les résidents ayant des effets personnels d’une valeur supérieure ou
 
souhaitant s’assurer à des conditions particulières sont invités à souscrire une assurance particulière auprès de l’organisme de leur choix.
Tous les résidents sont vivement invités à souscrire une assurance « responsabilité civile » et « dommages aux biens ».
La MIAA dégage sa responsabilité en cas de vol commis à l’intérieur du bâtiment. Il est conseillé de ne pas laisser d’objet de valeur à l’intérieur des chambres et a fortiori la clé sur la porte.
Article 4f, visite des logements :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le personnel habilité de la MIAA peut, à tout moment, pénétrer dans le logement du résident.
Article 4g, bagagerie :
Un service de bagagerie est mis à la disposition des résidents pendant les heures d’ouverture de la réception. La bagagerie est strictement réservée aux résidents de la MIAA, en attente de leur réadmission. Les bagages des résidents en fin de séjour ne peuvent être acceptés. Les mobiliers encombrants ainsi que les appareils électroménagers volumineux (de type réfrigérateurs), sont exclus du dépôt. Le nombre de colis est fixé à deux maximum par personne. Ils doivent être fermés et porté les noms et prénoms de la personne ainsi que la date du dépôt.
La MIAA n’est pas tenue d’accepter les dépôts et elle n’est pas chargée de surveiller les bagages.
Aussi décline-t-elle toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.
Tout résident quittant définitivement la MIAA est tenu de retirer ses bagages du local de la bagagerie. A défaut, à l’expiration d’un délai d’un an et un jour à compter de la date du départ du résident, la MIAA est en droit de détruire ces bagages.
En cas de départ définitif, le remboursement du dépôt de garantie ne peut intervenir qu’après retrait complet des objets éventuellement laissés à la bagagerie.
Article 4h, hygiène et sécurité:
Dans un but de sécurité, il est interdit aux résidents :
De changer les disjoncteurs électriques de leur chambre,
De déposer des objets sur les rebords des fenêtres ou de s’en débarrasser en les projetant par les fenêtres.
De posséder tout appareil à forte consommation électrique (radiateurs, plaques électriques, …)
Les appareils à gaz sont totalement prohibés. En cas d’infraction, le matériel sera confisqué par la direction jusqu’au départ définitif du résident. Les contrevenants à ces dispositions peuvent faire l’objet d’une mesure d’exclusion.
Il est rappelé à tous les résidents que leur responsabilité, en cas d’accident, est engagé.
Le personnel de ménage passe, habituellement, tous les jours pour vider la corbeille à papier. Il ne devra pas être dérangé dans ses travaux et, tout comme l’ensemble des personnels de la MIAA, être traité avec courtoisie.
Les draps sont changés toutes les trois semaines. Les résidents sont prévenus par affichage à l’étage de la date du changement des draps.
Afin de ne pas gêner les autres résidents dans les locaux communs, il est formellement interdit de laver ou étendre son linge dans les salles de bains, parties communes ou les chambres. Une laverie est à disposition au sous-sol de la Maison.
Aucun mobilier des parties communes ne peut être utilisé dans les chambres. Tout complément de mobilier doit être demandé auprès de l’administration. En cas d’infraction à cette règle, l’occupant du logement sera tenu pour responsable de tout dommage et pourra faire l’objet de poursuites.
En cas d’accident ou de maladie, le résident préviendra immédiatement le Directeur qui avertira l’hôpital ou la Clinique désignés par lui ou par sa famille, pour que le résident y soit soigné à ses frais.
Article 4i, équipements collectifs :
Les équipements suivants sont à la disposition des résidents de la MIAA:

• une laverie est située au rez-de-jardin ;
• un foyer des résidents est situé au rez-de-jardin, appelé « Cercle », il est doté d’un baby-foot ;
• une salle de vie, située au rez-de-chaussée, dotée d’un coin TV et d’un coin travail équipé d’un Wi-Fi ;
• un téléphone permettant d’appeler les personnels logés sur place (à n’utiliser qu’en cas d’urgence) est localisé à côté de la porte du secrétariat dans le hall d’entrée ;
• les boîtes aux lettres, un téléphone public et les distributeurs de boissons sont situés dans le hall de réception ;
• une salle de réception dotée d’un piano est située au rez-de-chaussée ;

Les modalités d’utilisation sont, en général, affichées à l’entrée des locaux concernés.
 
 
La MIAA, devant avant toute chose, assurer les conditions les plus favorables possibles au travail et au repos de ses résidents, tout bruit susceptible de gêner autrui est proscrit. Le Cercle des résidents au sous-sol a été spécialement prévu pour les réunions. Il est mis à la disposition des résidents à titre ponctuel, sous réserve de l’accord de la direction. Les horaires d’ouverture du Cercle sont de 20h à 24h (ménage compris). A titre exceptionnel ces horaires pourront être dépassés après accord de la direction lors de soirées festives.
Article 4j, accès à la MIAA :
Lorsqu’une permanence n’est pas assurée à la réception, les résidents doivent veiller attentivement à ce que la porte d’entrée de la MIAA soit constamment fermée, ainsi que les fenêtres du RDC.
En cas d’urgence, les résidents de la MIAA doivent appeler les secours tels qu’il est indiqué sur les affiches rouges situées à côté du téléphone de votre chambre.
 

Titre 5 : La Vie de la MIAA

Article 5a, Conseil d’Administration :
Conformément aux règlements généraux, la MIAA est dotée d’un  Conseil d’Administration.
Ses attributions sont les suivantes :

• il est le garant du respect des volontés des Fondateurs
• il approuve le Règlement Intérieur de la MIAA
• il donne son avis sur la politique d’admission de la MIAA;
• il approuve le budget et les comptes de la MIAA,
• il approuve les décisions de travaux relatifs à la MIAA
• il propose la candidature du Directeur de la MIAA

Article 5b, Comité des résidents :
Un comité des résidents est élu chaque année, en début d’année universitaire. Il anime la vie culturelle, artistique, sociale et  sportive de la MIAA, veille à la bonne entente de la communauté, aux échanges entre les résidents.
Les modalités d’élection sont définies par la Délégation Générale de la Fondation Nationale.
Article 5c, réunion :
La tenue de toute manifestation ou réunion à caractère studieux, culturel et amical doit être demandée au Directeur de la MIAA selon une procédure précise compte tenu de l’ampleur de la réunion. Cette demande est autorisée par le Directeur de la MIAA après avis, le cas échéant en fonction de l’ampleur de la réunion, de la Délégation générale.
Aucune réunion à caractère politique ou religieux ne sera autorisée.
Chaque réunion demandée par les résidents doit l’être sous la responsabilité de l’un d’entre eux qui devra veiller au bon déroulement de la réunion et de la propreté des locaux rendus.
 
 
 
Article 5d, affichage :
Des panneaux d’affichage à destination des résidents sont disposés dans le hall de la MIAA. Il est interdit d’afficher sur les portes d’entrée.
Article 5e, bruit et visiteurs :
La vie au sein de la MIAA exige le respect du repos et du travail de chacun.
Il est donc demandé que tout bruit cesse dans les chambres et parties communes entre 22 heures et 7 heures.
Les personnes étrangères à la MIAA, désireuses de rendre visite à un résident, doivent s’adresser à la réception durant le temps d’ouverture de celle-ci. Les visiteurs sont admis de 8h à 23h. Il est rappelé, que par mesure de sécurité, il est formellement interdit d’héberger des personnes extérieures à la MIAA. De plus, chaque résident recevant un ou plusieurs visiteurs doit veiller en permanence au respect de la tranquillité des résidents de la MIAA, et tout particulièrement à partir de 22h.
Article 5f, cuisine :
Pour des raisons de sécurité, il est seulement permis de cuisiner dans les cuisines communes ou dans les studios équipés de kitchenette. D’une façon générale, l’utilisation des lieux communs doit respecter les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur affichées ainsi que le respect de la tranquillité des résidents.
Article 5g, jeux, alcools et drogues:
Tous jeux d’argent et consommation, vente ou détention de drogue sont interdits. Tout résident, pris en flagrant délit, fera l’objet d’une expulsion immédiate et définitive de la MIAA.
L’état d’ivresse mettant en danger la vie d’autrui est un motif de renvoi.

Titre 6 : Sanction disciplinaire

Article 6a, entrave aux règlements :
Toute entrave aux règlements de la Cité internationale universitaire de Paris et au présent règlement intérieur de la MIAA peut conduire le résident à la perte de sa qualité, conformément au règlement des admissions.
Tout manquement au présent règlement intérieur sera sanctionné par le Directeur par un avertissement écrit à l’attention du résident avec copies au Directeur de l’établissement où il est scolarisé et aux personnes qui se sont déclarées caution solidaire. La gravité des faits est susceptible de motiver le renvoi immédiat. En tout état de cause, 3 avertissements en cours de séjour entraînent automatiquement le renvoi définitif de la MIAA et donc de la CiuP.
 
Ce règlement particulier a été approuvé par le Conseil d’Administration de la MIAA, lors de la séance
du 25 mars 2010 .